J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques


NOR : MENS0200639D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :


Art. 1er. - Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III ».


Art. 2. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».


Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang